J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16597

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Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110452A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mme Fevre (Catherine), épouse Morin, greffière du troisième grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys.